Le prélèvement à la source utilise le taux personnalisé par défaut pour tout contribuable. Cependant, il est possible de basculer vers le taux individualisé pour le couple assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu. Ceci afin de répartir proportionnellement le montant de l’impôt dû entre les deux parties. Ainsi, celui qui gagne des revenus supérieurs à ceux de l’autre va payer plus d’impôts. Deux taux différents vont alors s’appliquer : c’est l’administration fiscale qui les calcule et les communique au collecteur concerné. Notons que ce taux s’applique pour le couple qui déclare des revenus communs à l’administration fiscale. Comment se calcule alors le taux individualisé ?
C’est le service des impôts qui définit dans un premier temps le montant de l’impôt à prélever pour celui ou celle qui gagne le moins au sein du couple. C’est après avoir dégagé ledit montant que le fisc réajuste celui de l’autre contribuable. Que le couple ait opté pour le taux individualisé ou le taux personnalisé, le montant de l’impôt dû pour le revenu du foyer fiscal reste le même.
Ce taux est avantageux pour celui qui perçoit des revenus moins élevés dans le couple. Avec le taux personnalisé, il va certes devoir payer plus. En revanche, ce taux ne s’applique uniquement que pour les salaires. Lorsque le couple perçoit des revenus issus d’autres sources, par exemple un produit d’investissement en commun, l’administration fiscale répartira uniformément le montant de l’impôt y afférent à s’acquitter. Ces produits d’investissements sont par exemple la mise en location d’un bien immobilier en commun générant des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux.
Tout contribuable peut dès à présent estimer le montant de l’impôt dû en faisant appel à des outils de simulation. Ceux-ci sont proposés en ligne par différents sites spécialisés dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Chaque membre du foyer fiscal peut alors déterminer le montant qu’il aurait à payer s’il était soumis au taux personnalisé ou au taux individualisé.
Il existe un troisième taux, le taux neutre, qui est réservé aux salariés souhaitant maintenir les différentes sources de ses revenus non accessibles à l’employeur. C’est en effet ce dernier qui collecte son impôt. Devoir lui dévoiler le montant total de ses revenus peut éventuellement compromettre une future augmentation de salaire, en particulier si l’employé perçoit des revenus autres que son salaire comme nous l’avons mentionné ci-dessus.
Pour en savoir davantage sur les taux ainsi que sur le choix le plus approprié, rendez-vous sur euodia.fr. Rappelons que le choix des taux applicables doit avoir été opéré avant le 15 septembre 2018, le prélèvement à la source étant opérationnel à partir du 1er janvier 2019. Il est toujours possible de modifier son taux à la source à n’importe quel moment et notamment si la situation familiale ou professionnelle du contribuable a connu des changements. C’est toujours auprès de l’administration fiscale que la demande de modification du taux va changer et non auprès du collecteur. Il est toutefois à noter que c’est uniquement le taux du prélèvement à la source qui change et non le montant final de l’impôt qui reste le même et que l’administration fiscale doit percevoir tous les mois.
Le contribuable peut également se rendre directement sur le site internet officiel du service des impôts et se connecter à son propre compte. Il sélectionne l’option de gestion du prélèvement à la source puis celle se rapportant à l’actualisation du taux.
La procédure de création de compte sur le site officiel du service des impôts doit avoir été réalisée au préalable. C’est également par le biais de ce site que le contribuable effectuera ses déclarations futures qui désormais seront dématérialisées à partir de 2019.
