Agcimmobilier

EHPAD : quelle est l'importance de la convention tripartite ?

Pour qu’une résidence senior médicalisée obtienne le statut d’EHPAD, la signature de la convention tripartite est obligée : elle a lieu entre l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil Général et l’EHPAD. L’établissement dit conventionné porte un label qualité puisqu’il doit répondre à certaines exigences, dont la transparence tarifaire, l’engagement de respecter les éthiques se rapportant au grand âge, ainsi que celui de fournir des services de qualité adaptés à la personne âgée.

Le contrôle de la mise en œuvre des exigences en EHPAD

Les exigences en EHPAD sont définies dans la convention tripartite, aussi bien sur le plan fonctionnement et coûts que sur l’aspect qualité des prestations et de la prise en charge. Des inspecteurs qualifiés effectuent un contrôle régulier sur l’exécution de ces mesures, sur les axes d’amélioration ainsi que sur les manquements et les fraudes éventuelles.

Dans les cas extrêmes où la résidence ne remplit plus les conditions de base exigées par l’accord tripartite, elle cesse de porter le statut d’EHPAD et d’établissement conventionné. Le renouvellement de la convention doit donc être conditionné par certains paramètres et à l’issue du contrôle effectué par ces inspecteurs accrédités.

Rendez-vous sur ehpad.com pour en apprendre davantage sur la convention tripartite.

Un label qualité pour les résidents

Il est donc primordial pour les futurs résidents de se renseigner sur l’existence de cet accord avant d’intégrer un EHPAD. Les seniors qui y sont déjà logés participent par ailleurs à un sondage réalisé par la plupart de ces établissements. Satisfaction, attentes et besoins, prévention des risques se rapportant à la santé et à la vulnérabilité des résidents, bien-être et confort, accompagnement et personnalisation de la prise en charge : tels sont les principaux axes analysés au cours de ces sondages. Ceux-ci sont aussi réalisés auprès de la famille des résidents.

Par ailleurs, les éventuels abus et la maltraitance seront immédiatement rapportés, ce qui peut donner lieu à la fermeture temporaire ou définitive de la résidence si aucune correction n’a été apportée. Ce qui fait de l’accord tripartite un label qualité pour les résidents.

Un label qualité pour les investisseurs

Les EHPAD sont aussi un excellent produit de placement immobilier. Les investisseurs se ruent aujourd’hui sur ces résidences médicalisées qui leur génèrent non seulement des revenus locatifs sécurisés, mais aussi une réduction d’impôt attractive.

Dans le but de pérenniser l’investissement en EHPAD, il est donc crucial de vérifier que ce dernier est bel et bien conventionné et qu’il s’agit d’un établissement sérieux et fiable. L’investisseur perd en effet sa mise si le Conseil Général et l’ARS retirent leur agrément.

Autres indicateurs permettant de vérifier la qualité d’un EHPAD

L’existence de la convention tripartite n’est pas le seul indicateur permettant d’apprécier la qualité d’un EHPAD. Les futurs investisseurs examineront également à la loupe les caractéristiques du gestionnaire de résidence, puisque c’est celui-ci avant tout qui est à l’origine de la réussite ou de l’échec de l’activité, et par conséquent du placement.

Un EHPAD doit aussi répondre aux principales attentes du senior en matière d’emplacement et d’environnement. Afin de faciliter leur quotidien, il est préférable de choisir des établissements à proximité des hôpitaux par exemple et en centre-ville. Ce, tout en veillant à la qualité de l’environnement qui sera propice à la détente et au repos, et qui sera une invitation à se ressourcer dans un cadre accueillant et aménagé avec soin.

Les investisseurs se renseigneront en particulier sur l’historique de l’EHPAD, s’il est d’occasion : chiffres d’affaires réalisés par l’ancien loueur, rendement annuel, régime fiscal et réductions d’impôts. Rappelons qu’un EHPAD peut même devenir l’outil par excellence pour gommer totalement la fiscalité de l’investisseur. Cela sur une assez longue période grâce au régime réel d’imposition.